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Droit des Marchés Publics: Aspects de Modernisation & Défis de Transparence (French Edition)
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- Cet ouvrage s’inspire de plusieurs articles scientifiques de l’auteur consacrés à la thématique des marchés publics, lesquels revêtent une importance stratégique pour le développement des infrastructures et l’efficacité de l’action publique, et constituent un levier majeur de la bonne gouvernance des dépenses publiques. Ce recueil d’articles vise principalement à mettre en exergue les aspects de la modernisation de la législation algérienne des marchés publics, laquelle cherche à répondre aux impératifs d’une plus grande efficacité dans la passation des marchés, à travers le renforcement de la transparence afin de lutter contre les irrégularités, ainsi que par l’amélioration de la gouvernance et de la conformité aux standards internationaux. Le nouveau cadre légal et réglementaire des marchés publics reconnaît désormais des concepts et des mécanismes jusque-là ignorés par les textes antérieurs. La dématérialisation de la passation des marchés, la transparence des procédures et la reconnaissance du droit de compromettre dans le domaine des marchés publics constituent ainsi de nouveaux leviers de modernisation. Ces évolutions sont analysées afin de mieux comprendre la manière dont ces concepts sont intégrés dans le droit algérien des marchés publics, d’abord par le décret présidentiel n° 15-247, puis confirmés et consacrés par la loi n° 23-12.
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